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1 : Objectifs

La collecte éventuelle de données est effectuée dans un but statistique ainsi que de constituer un fichier de prospects afin de proposer des contenus et services.

2 : Pertinence des données

Ce site ne stocke pas les adresses mail ni les coordonnées. Le formulaire de contact présent sur le site ne collecte pas d’informations dans un fichier et n’a pour but que d’envoyer un message de contact.

3 : Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (Art.6 et Art.7 du RGPD)

Chaque donnée à caractère personnel collectée avec le consentement du traitement est effectuée dans un but précis. L’adresse email par exemple peut servir à contacter le visiteur afin d’envoyer des offres ou informations pouvant potentiellement l’intéresser.

4 : Conservation des données

Les données sur les contacts sont conservées 12 mois maximum à partir de la dernière connexion. Les données sont supprimées passé ce délai.

5 : Droits des personnes (Art.16 à 20 du RGPD)

Toute personne peut demander un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation ou de suppression des données personnelles conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD soit par courrier ou par le biais de cette adresse mail : agence@msarchitectes.fr

Le responsable du site répondra dans un mois à compter de la date de la demande.

6 : Sécurité des données et traitements (Art. 32 du RGPD)

Les données éventuellement recueillies sur le site et les traitements correspondants sont stockées chez l’hébergeur du site (voir les mentions légales), accessibles par les techniciens de l’hébergeur (et sous-traitant) et les propriétaires du site ainsi que leur personnel ayant les droits d’accès.

7 : Atteinte aux données et communication sous 72h (Art. 33 et Art. 34 du RGPD)

Le propriétaire du site s’engage à prévenir l’autorité compétente en cas de violation de données à caractère personnel des personnes inscrites au fichier dans les 72 heures à compter de la découverte de l’incident.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l’adresse suivante : MS ARCHITECTES, 39bis rue Riquet, 31000 TOULOUSE.

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